Procès de l'Erika: plaidoirie pour la reconnaissance du vivant non commercial
Les avocats de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), Maître François Xavier Kelidjian et Maître Eric-Denis Ferré, viennent de terminer ce matin leur plaidoirie, défendant avec force la reconnaissance du « vivant non commercial » pour dédommager la plus grande catastrophe ornithologique au monde.
« Rien n’arrête une idée dont le temps est venu ». C’est par ces mots de Victor Hugo que Maître Kelidjian, avocat de la LPO, a terminé sa plaidoirie lors du procès de l’Erika. Car pour la LPO, le temps est en effet venu que soit enfin prise en compte cette idée nouvelle peut-être, mais néanmoins inéluctable, de la reconnaissance du vivant non-commercial. Cette reconnaissance, et Maître Kelidjian l’a rappelé avec insistance au tribunal, constituerait une première historique en droit français. « Vous avez, a rappelé Maître Kelidjian au président Parlos, la charge de faire droit à la reconnaissance du vivant non commercial, et je crois que c’est bien la place d’un tribunal correctionnel. Oui, vous avez l’occasion de faire évoluer les choses et votre décision, au-delà du sort des uns et des autres, sera lue, commentée sur le plan national, européen, et international, cette décision va faire œuvre de droit et c’est sur cet espoir que je vous demande d’accueillir mes conclusions ».
Avant cela, les deux avocats avaient rappelé les faits, Maître Ferré décrivant la marée noire de l’Erika comme « la plus grande catastrophe ornithologique au monde ». Après avoir énuméré les incompétences et incohérences qui ont abouti au naufrage (Total, Rina, armateurs, etc.), il a rappelé l’extraordinaire élan de solidarité humaine qui a suivi cette marée noire, précisant que le sentiment de colère des centaines de bénévoles n’était pas éteint. Il a également rappelé que les pollutions aux hydrocarbures étaient appelées à se renouveler, et que c’est le président Chirac en personne, alors à la tête de l’Etat, qui avait considéré que les pollueurs devaient être les payeurs. Maître Kelidjian, estimant que le temps des réparations était venu, a demandé la réparation financière au nom du préjudice moral mais également du préjudice écologique, et la condamnation des prévenus. Il a estimé que le préjudice écologique pouvait être évalué en affectant aux oiseaux une valeur financière en fonction de leur espèce et de leur vulnérabilité, valeur qui a déjà été calculée par l’Office national de la chasse. Il a également précisé au Tribunal que la LPO indique dès à présent à quoi seraient utilisés ces fonds en cas de réparation.
La LPO attend désormais avec espoir que le jugement reconnaisse, enfin et pour la première fois, l’existence juridique du vivant non-commercial.
Yann Maurey
humble serviteur des Oiseaux et de la LPO