Table ronde Chasse accord APNE/FDC

La table ronde chasse vient de déboucher sur un accord conclu entre représentants des associations de protection de la nature et représentants des chasseurs.

Lors de l’épisode des dates de fermeture 2008, lorsque nous avons refusé le premier projet d’arrêté, nous avions indiqué qu’il serait utile de mettre en place une concertation du type Grenelle pour régler ce problème. Le gouvernement a alors proposé de mettre en place une table ronde sur la chasse, Nous avons accueilli favorablement cette initiative, en y voyant une opportunité de sortir du face-à-face avec le monde de la chasse, et également le moyen de sortir d’une gestion uniquement politique du dossier.

La table ronde a été mise en place sous la présidence de Jérôme Bignon, en associant des représentants des chasseurs, des associations de protection de la nature et des gestionnaires d’espaces. Elle s’est réunie à sept reprises, de mai à juillet. Début juillet, elle a été interrompue (cf. notre mél du 9 juillet), la FNC ayant fait pression sur le Crédit Agricole au détriment de la LPO. Les négociations ont repris le 24 juillet après que la FNC ait envoyé un courrier à ses fédérations leur demandant de mettre fin à la situation conflictuelle concernant le partenariat avec la LPO).

La réunion du 24 juillet a porté sur la rédaction du texte de l’accord final et sur l’établissement d’un compromis pour l’ouverture de la chasse.

Le texte de l’accord reprend les différentes conclusions ou points d’entente qui avaient été retenus durant les réunions de la table ronde. En préambule, il déclare l'instauration d'un dialogue entre chasseurs et protecteurs de la nature ainsi que l'affirmation du respect de la loi pouvant aller jusqu’une déclaration publique si nécessaire. L'accord porte sur trois grands thèmes :

- la gouvernance scientifique rénovée, avec la suppression de l'Observatoire National de la Faune Sauvage et la mise en place, sous l’égide du Muséum, d'un groupe d'experts sur les oiseaux et la chasse (dont le cahier des charges, plus conforme à ce que nous attendons d’un groupe d’expertise, avait été défini en commun lors d'une réunion), le développement du suivi des prélèvements et la mise en place de comptages en commun.

- la gestion des territoires, avec l'engagement dans la trame verte et bleue, la mise en place d'un réseau de zones humides non chassées sur les voies migratoires, une réflexion sur la PAC.

- la gestion des espèces chassables, avec la prise en compte de leur état de conservation, et en visant à mettre un terme au conflit sur les dates.

Enfin et surtout, la table ronde sera poursuivie durant deux ans afin de traiter des sujets posant problème et qui ne l'ont pas encore été (espèces "nuisibles", partage de l'espace, dégâts de gibier, évolution des instances, chasses traditionnelles, battues aux foulques, etc.) et d'évaluer la mise en oeuvre de l'accord.

Le compromis concernant l’ouverture est le suivant :

- ouverture avancée au 21 août (soit le premier jour la troisième décade) sur les zones humides pour les espèces qui ouvrent actuellement au dernier samedi d'août,

- ouverture au 15 septembre pour les sept espèces (rallidés et plongeurs) qui ouvrent actuellement en septembre selon des dates décalées (une date unique nous paraît moins préjudiciable à la faune),

- moratoires de cinq ans sur la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet ; étude par le groupe d'experts de la mise en place de moratoires pour la barge rousse, le courlis corlieu, le bécasseau maubèche et le chevalier gambette,

- ouverture du vanneau huppé reportée au 15 octobre, afin de ménager la population nicheuse de vanneau (celle-ci est "diluée" dans la population migratrice qui arrive à partir d'octobre-novembre).

Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé, en plus de l’accord, à mettre en place un plan de restauration pour le grand tétras, incluant un plan de chasse zéro pendant cinq ans, et à engager la procédure de déclassement de la martre et de la belette de la liste nationale des espèces susceptibles d’être classées nuisibles.

Globalement, si l'ouverture a été avancée (mais en restant à l'intérieur de la décade, condition que nous avions posée en préalable), nous avons obtenu la plupart des compensations que nous demandions en faveur des espèces en mauvais état de conservation. En particulier, nous avons enfin obtenu l’instauration de plans de gestion pouvant aller jusqu’à un moratoire de la chasse, ce qui est essentiel pour l’avenir. Et surtout, il ne s'agit pas d'un compromis ponctuel mais cela se place dans un accord plus global qui vise à sortir du contentieux et normaliser les relations, en affirmant le respect de la loi. La mise au point de cet accord n’a pas toujours été facile, notre solidarité fédérale et le soutien de la Fondation Nicolas Hulot ainsi que du comité français de l’UICN ont été essentiels. Nous avons avancé avec une constante : faire progresser la cause de la nature. Il reste maintenant à faire vivre cet accord dans la durée, et à aborder les sujets tels que les espèces "nuisibles" ou le partage de l'espace, que nous n'avons pas eu le temps de traiter dans la première phase de la table ronde.

Yann Maurey