Le TA de Toulon ordonne la suspension du permis d'aménager un terrain de sport motorisés
Le 17 juin dernier, la commune de Roquebrune sur Argens a accordé à Monsieur
JAUME Christian un permis d’aménager un terrain pour sports motorisés pour la
création d’une piste pour motocross et quads et portant autorisation d’extension
d’un bâtiment existant.
La Préfecture du Var et la LPO PACA on concomitamment engagé auprès du
Tribunal Administratif de Toulon un recours en référé suspension de ce permis
d’aménager en faisant valoir que :
Le projet envisagé se situe dans la zone INC du plan d’occupation des sols de
Roquebrune sur argens, laquelle « comprend des terrains qui font l’objet d’une
protection particulière en raison de la valeur agronomique de sols. Elle est
strictement réservée à l’activité agricole et aux constructions absolument
nécessaires à cet usage ». Aucune des dispositions de cette zone ne permet
l’implantation d’un équipement de la nature de celui autorisé par le permis
d’aménager délivré par la Commune de Roquebrune. A ce titre, ce permis a
suscité un doute sérieux auprès de diverses associations de protection de
l’environnement du territoire.
Par ordonnance du 13 janvier 2009, la préfecture du Var a obtenu la suspension
du permis d’aménager un terrain pour sports motorisés par création d’une piste
pour motocross et quads et portant autorisation d’extension d’un bâtiment
existant délivré par la Commune de Roquebrune sur Argens à Monsieur Jaume.
La LPO PACA se réjouit de cette décision dont le fond et les moyens sont
communs à la Préfecture du Var.
Yann Maurey