Procès en appel de l’Erika : plaidoyer pour une reconnaissance définitive du préjudice écologique

Dans le procès en appel de la catastrophe de l’Erika, qui a débuté le 5 octobre à Paris, les avocats de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), Maître François-Xavier Kélidjian et Maître Eric-Denis Ferré, ont fait leurs plaidoiries lundi 9 novembre. La LPO souhaite, comme en première instance, la reconnaissance du vivant non-commercial. Pour justifier ce préjudice écologique, la LPO s’est notamment appuyée sur une méthode inédite en France qui vise à déterminer combien nos concitoyens seraient prêts à payer pour compenser les dégâts causés par l’Erika.

"Rien n’arrête une idée en marche dont le temps est venu." C’est avec cette citation de Victor Hugo que François-Xavier Kélidjian clôturait sa plaidoirie, le 30 mai 2007, devant le Tribunal Correctionnel de Paris dans le procès en première instance de l’Erika.

Le temps était alors venu pour le droit et la jurisprudence de se faire l’écho d’une société qui se préoccupe beaucoup d’environnement. Le temps était donc venu pour la justice d’envoyer un signal fort et dissuasif à ceux qui foulent du pied la nature.

C’est pourquoi, l’avocat de la LPO a de nouveau plaidé pour la reconnaissance des trois préjudices (moral, matériel et écologique) obtenus en première instance.

C’est parce qu’elle est délégataire d’une mission d’intérêt général en ce qui concerne les oiseaux, qu’il est légitime que la LPO demande des réparations au titre de l’Erika, notamment la reconnaissance du préjudice écologique. Elle gère, en effet, de nombreuses réserves naturelles pour le compte de l’Etat et participe, par exemple, au Grenelle de l’Environnement et de la Mer. En outre, en tant que garante du respect du droit de la nature et association agréée de protection de l’environnement, elle mène des actions en justice. Sans oublier, bien sûr, son engagement pendant la catastrophe de l’Erika.

Ainsi, dès le lendemain de la marée noire, elle a dû mettre entre parenthèses ses programmes, études et partenariats, pour mobiliser de nombreux salariés afin de faire face à la catastrophe. C’est pourquoi la LPO a obtenu 100 000 euros, au titre du préjudice moral, en première instance et réitère sa demande sur ce point.

Elle a également demandé une confirmation des 300 000 euros obtenus en première instance au titre du préjudice matériel. Ce préjudice découle des frais résultants de l’ouverture et de la gestion de 10 centres de soins ou de collecte pour les oiseaux et de ceux engagés pour dresser un inventaire quotidien pour l’Etat des oiseaux touchés par la marée noire, qui n’ont pas été remboursés par le Fipol (qui joue le rôle d’assureur dans ce type de catastrophe). Ce dernier a, en effet, estimé que les dons des particuliers à la LPO, c’est-à-dire la solidarité nationale, pouvait s’y substituer !

La LPO a surtout plaidé pour la reconnaissance de ce qu’il est convenu d’appeler le "préjudice écologique", qu’elle avait obtenu en première instance, en s’appuyant sur des données chiffrées et scientifiques. Pour le calculer, Maître Kelidjian s’est référé à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), qui, tous les deux ans publie un barème de la valeur unitaire d’une espèce en fonction de sa capacité à être réintroduite et s’est également appuyé sur le barème de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) qui diffuse une liste rouge fixant le coefficient de santé d’une espèce et sa rareté en France et en Europe.

L’avocat de la LPO a également utilisé une méthode complètement inédite, qui n’a jamais été présentée devant une juridiction française ou européenne, la méthode dite "contingente". Cette dernière est mise en évidence par le rapport de Bernard Chevassus-au-Louis, commandé par l’Etat.

Cette méthode vise à déterminer combien les concitoyens seraient prêts à payer pour compenser les dégâts causés par l’Erika. Pour appuyer son propos, Maître Kelidjian a rappelé qu’en 1998, une pétition européenne, soutenue par la LPO, dans le cadre de la Directive Européenne sur la conservation des Oiseaux, présentée au parlement européen, avait recueilli 2, 2 millions de signatures dont 1,7 millions en France.

En se fondant sur le baromètre de la générosité des Français, édité par la Fondation de France, il a constaté que 8 % du don moyen, qui s’élève à 106 €, était consacré à l’environnement (condition animale et protection de la nature confondues), soit 8,48 euros par personne. Dans cette approche, le bilan financier se montre comparable à l’indemnité demandée par la LPO au titre du préjudice écologique, en première instance, et en appel, le 9 novembre 2009.

Une fois plus lors de ce procès, la LPO a démontré son engagement considérable et quotidien pour protéger les oiseaux, car comme le dit Maître Kélidjian, citant Saint Augustin : "On perd moins à se perdre dans la passion qu’à perdre sa passion."

Quelle qu’elle soit, la décision de la Cour sera historique pour la justice de notre pays et sera, comme en première instance, commentée bien au-delà de nos frontières.


Yann Maurey